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Rue Meylemeersch 6
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1911451
Référence communale PU 53126
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 février 2024 au lundi 26 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Remplacer les châssis existants par de nouveaux châssis plus performants thermiquement et tous ouvrants ou oscillo battants au bâtiment GE situé sur le campus Erasme.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-08-2023
Éléments complémentaires 27-10-2023
Dossier complet 29-11-2023
Notification de la décision 24-01-2024
Validité du permis 24-01-2027

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-11-2023 01/PFD/1923193
16-09-2022 01/PU/1855171
12-05-2022 01/PFD/1841805 12-09-2022
15-02-2022 01/AA/1831463 05-04-2022
04-06-2021 01/PFD/1789669
24-11-2020 01/PU/1767100
17-11-2020 01/IPE/1766472 15-12-2020
14-07-2020 01/CL3/1755492 01-10-2020
09-06-2020 01/IPE/1751022 02-07-2020
28-02-2019 01/PU/1704336 23-07-2020
25-10-2018 01/PU/1710651 11-12-2020
25-10-2018 PU/703057
18-06-2018 01/IPE/688110 22-08-2018
22-11-2016 PU/618278
06-07-2016 01/PFD/604639 07-12-2017
18-12-2015 01/PFU/590858 02-03-2017
12-06-2015 PU/565150 16-06-2016
04-11-2011 01/IPE/459848 17-07-2013
04-05-2011 01/IPE/458534 07-06-2012
21-10-1996 PU/331593 21-10-1996

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