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Chaussée de Ninove 568
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1908000
Référence communale PU 53047
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 1 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir des constructions existantes et reconstruire un bâtiment comprenant une surface commerciale et de deux maisons unifamiliales

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2023
Dossier complet 18-08-2023
Début d'enquête publique 01-10-2023
Fin d'enquête publique 30-10-2023
Commission de concertation 09-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-12-2023
 Fin de la suspension 12-01-2024
Notification de la décision 30-01-2024
Validité du permis 30-01-2027

Instances d'avis

STIB
De Lijn
Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 356 m² Donnée manquante
Commerce 1.258 m² 1.771 m² Donnée manquante
Activités productives de production de services matériels 2.074 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-01-2022 01/CL3/1828328 28-01-2022
16-05-2014 01/IPE/527397 21-01-2016
01-06-2006 PU/334511 10-10-2006
13-10-1998 PU/332038 13-10-1998
06-10-1998 PU/332119 06-10-1998
09-10-1992 PU/330367 09-10-1992
14-06-1984 PU/328228 14-06-1984
11-08-1982 CU/324143 11-08-1982
03-10-1978 PU/327332 03-10-1978
09-02-1978 PU/327201 09-02-1978
25-10-1977 PU/327111 25-10-1977
17-02-1970 PU/325509 17-02-1970
22-10-1909 PU/299985 22-10-1909
22-09-1908 PU/299523 22-09-1908
10-12-1907 PU/299191 10-12-1907
24-03-1903 PU/296910 24-03-1903
26-08-1902 PU/296612 26-08-1902
Donnée manquante PU/305630

Ligne du temps