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Chaussée de Ninove 568
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir des constructions existantes et reconstruire un bâtiment comprenant une surface commerciale et de deux maisons unifamiliales

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 1 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.258 m² 1.771 m² Donnée manquante 513 m²
2.074 m² 0 m² Donnée manquante -2.074 m²
Logement 0 m² 356 m² Donnée manquante 356 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1908000
Référence communale PU 53047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2023
Dossier complet 18-08-2023
Début d'enquête publique 01-10-2023
Fin d'enquête publique 30-10-2023
Commission de concertation 09-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 14-12-2023
 Fin de la suspension 12-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 12-01-2024
Notification de la décision 30-01-2024
Validité du permis 30-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques