Chaussée de Mons 700-706
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PFD/1904469
Référence communale	PU 53013

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du jeudi 14 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Autre Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Régularisation d'une installation technique sur le toit, des modifications de façade et du placement d'enseignes

Documents

Documents disponibles ici
Documents disponibles ici
Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-06-2023
Éléments complémentaires	25-07-2023
Dossier complet	16-08-2023
Début d'enquête publique	14-09-2023
Fin d'enquête publique	28-09-2023
Commission de concertation	05-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
06-10-2017	CL2/653482	03-12-2019
04-11-2016	01/IPE/616242	15-05-2017
07-05-2013	01/PFD/486977	17-07-2017
13-01-2010	PU/336011	28-09-2010
05-02-2009	01/REG/225036	22-10-2009
27-02-2007	PU/334792	17-06-2008
06-03-2006	CU/334405	13-09-2006
29-01-1997	PU/331455	29-01-1997
19-02-1985	PU/328358	19-02-1985
03-05-1962	PU/321852	03-05-1962
07-08-1899	PU/295401	07-08-1899
Donnée manquante	PU/325538

Chaussée de Mons 700-706 1070 Anderlecht