FR    NL

Rue Arthur Dehem 16
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1903479
Référence communale PU 52968
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 1 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Etendre le sous-sol du bâtiment A, déplacer les citernes d'eau de pluie, créer des places de parking, poser de nouveaux châssis et isoler les bâtiments B et C (permis modificatif 01/PFD/1793077)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-06-2023
Dossier complet 10-07-2023
Début d'enquête publique 01-09-2023
Fin d'enquête publique 15-09-2023
Commission de concertation 27-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-11-2023
 Fin de la suspension 19-12-2023
Notification de la décision 29-01-2024
Validité du permis 29-01-2027

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.001 m² 1.001 m² 1.001 m²
Activités productives de production de services matériels 1.416 m² 1.416 m² 1.416 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-07-2021 01/PFD/1793077 17-08-2022
19-09-2016 C_MOD/614956 10-01-2017
27-07-2015 C_PLP/573152
27-11-2001 PU/333120 30-04-2002
04-05-1970 PU/325588 04-05-1970
13-01-1969 PU/325183 13-01-1969
22-04-1952 PU/315861 22-04-1952
06-12-1951 PU/315686 06-12-1951
06-04-1948 PU/313133 06-04-1948

Ligne du temps