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Rue Arthur Dehem 16
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Etendre le sous-sol du bâtiment A, déplacer les citernes d'eau de pluie, créer des places de parking, poser de nouveaux châssis et isoler les bâtiments B et C (permis modificatif 01/PFD/1793077)

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
1.416 m² 1.416 m² 1.416 m² 0 m²
Logement 1.001 m² 1.001 m² 1.001 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1903479
Référence communale PU 52968
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-06-2023
Dossier complet 10-07-2023
Début d'enquête publique 01-09-2023
Fin d'enquête publique 15-09-2023
Commission de concertation 27-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-11-2023
 Fin de la suspension 19-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 19-12-2023
Notification de la décision 29-01-2024
Validité du permis 29-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques