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Chaussée de Ninove 621-788
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager la voirie de façade à façade, entre le boulevard Louis Mettewie et la rue Van Soust

Urban.brussels
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 décembre 2023 au samedi 27 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 29.580 m² 29.580 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1903384
Référence communale PU 53113
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-06-2023
Éléments complémentaires 16-07-2024
Dossier complet 14-11-2023
Début d'enquête publique 29-12-2023
Fin d'enquête publique 27-01-2024
Commission de concertation 22-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 15-04-2024
 Fin de la suspension 14-08-2024
Dossier complet (Projet modifié) 14-08-2024
Notification de la décision 14-08-2024
Validité du permis 14-08-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques