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Chaussée de Ninove 621-788
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1903384
Référence communale PU 53113
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 décembre 2023 au samedi 27 janvier 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager la voirie de façade à façade, entre le boulevard Louis Mettewie et la rue Van Soust

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2023
Éléments complémentaires 29-09-2023
Dossier complet 14-11-2023
Début d'enquête publique 29-12-2023
Fin d'enquête publique 27-01-2024
Commission de concertation 22-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

STIB
De Lijn
Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 29.580 m² 29.580 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-09-2019 01/PU/1725933 12-12-2019
15-07-2019 01/PFD/1719762 10-12-2020
19-06-2019 01/PFD/1716597 17-09-2019
03-12-2018 01/PFD/1695864 19-04-2019
05-09-2013 PP/491683 02-01-2014

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