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Van Souststraat
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménagement de façade à façade de la rue Van Soust entre l'intersection avec la rue Sévigné et la chaussée de Ninove.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1900611
Référence communale PU 52940
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-05-2023
Dossier complet 16-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-09-2023
Fin d'enquête publique 10-10-2023
Commission de concertation 19-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques