Van Souststraat
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménagement de façade à façade de la rue Van Soust entre l'intersection avec la rue Sévigné et la chaussée de Ninove.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1900611 |
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Référence communale | PU 52940 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-05-2023 |
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Dossier complet | 16-06-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2023 |
Commission de concertation | 19-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 22-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée