Van Souststraat
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PFD/1900611
Référence communale	PU 52940

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménagement de façade à façade de la rue Van Soust entre l'intersection avec la rue Sévigné et la chaussée de Ninove.

Documents

Documents disponibles ici

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-05-2023
Dossier complet	16-06-2023
Début d'enquête publique	11-09-2023
Fin d'enquête publique	10-10-2023
Commission de concertation	19-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement

Bruxelles Mobilité

Vivaqua

Siamu

Propreté.brussels

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-01-2022	01/CL3/1828328	28-01-2022
08-10-2021	12/PU/1801559	12-01-2022
28-02-2014	12/PFD/498679
15-06-2001	AA/217037	27-07-2001
09-07-1997	PU/217036	09-01-1998
18-11-1987	PU/216547	12-05-1989
27-08-1986	PU/215986	07-11-1986
10-06-1986	PU/215968	05-09-1986
11-12-1981	PU/216067	19-02-1982
15-07-1974	PU/215211	25-10-1974
15-06-1971	PU/214367	03-09-1971
29-09-1969	PU/214686	07-11-1969
07-07-1965	PU/213980
23-08-1962	PU/213254
02-09-1960	PU/212784
18-02-1960	PU/212657
14-05-1959	PU/212536
12-06-1958	PU/212157
30-08-1957	PU/211871
06-07-1953	PU/589955
21-09-1951	PU/487261
22-11-1934	PU/208868	07-12-1934
28-06-1930	PU/572598	28-06-1930
Donnée manquante	PU/566297	17-11-1921
Donnée manquante	PU/567992	18-05-1928
Donnée manquante	PU/568247	23-05-1941
Donnée manquante	PU/568789
Donnée manquante	PU/575202	07-08-1923
Donnée manquante	PU/696150	25-02-1925
Donnée manquante	PU/696153	25-02-1925
Donnée manquante	PU/696155	25-02-1925

Van Souststraat 1070 Anderlecht