Rue des Lapins
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Couvrir un parking ouvert devant servir à l'éducation pour la prévention routière et modifier le relief du sol avoisinant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 23 avril 2008 au mercredi 7 mai 2008
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.055 m² | 1.055 m² | 1.055 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/186597 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-11-2007 |
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Éléments complémentaires | 01-02-2008 |
Dossier complet | 26-03-2008 |
Début d'enquête publique | 23-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 07-05-2008 |
Commission de concertation | 21-05-2008 |
Notification de la décision | 02-09-2008 |
Validité du permis | 01-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée