Rue Prévinaire 80
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PFD/1864579
Référence communale	PU 52801

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 26 mars 2023 au dimanche 26 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier

Objet de la demande

Abattre un arbre situé devant l'entrée du garage de l'immeuble en construction et plantation d'un nouvel arbre un peu plus loin sur la voirie.

Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-12-2022
Dossier complet	06-02-2023
Notification de la décision	13-03-2023
Validité du permis	13-03-2026

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-06-2021	01/IPEDEC/1789781
11-02-2021	01/CL3/1775574	30-05-2022
06-03-2020	01/AA/1743888	26-05-2020
28-02-2020	01/C_EXT/1743099	31-03-2020
28-02-2020	01/C_MOD/1745498	06-10-2020
27-11-2019	01/PFD/1733534	26-11-2020
27-06-2019	01/CL2/1717480	08-10-2019
28-07-2015	PU/572688
26-07-2005	PU/334232	13-12-2005

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