Parc du Peterbos 3
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PFD/1861839
Référence communale	PU 52753

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 24 mars 2023 au vendredi 24 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover l'intérieur complet d'un immeuble de logements situé dans le Parc du Peterbos

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-11-2022
Dossier complet	12-12-2022
Notification de la décision	01-03-2023
Validité du permis	01-03-2026

Instances d'avis

Access And Go

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	2.814 m²	2.814 m²	2.814 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	183 m²	183 m²	183 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
20-04-2022	01/PFD/1838424	05-12-2022
09-07-2020	01/IPEPLP/1754182	13-12-2021
09-09-2016	CL3/610302	22-09-2016
26-06-2001	PU/332939	26-06-2001
Donnée manquante	PU/322362

Parc du Peterbos 3 1070 Anderlecht