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Digue du Canal 1
1070 Anderlecht

Démolition d'un bâtiment et ajout d'une clôture sur un terrain situé au numéro 1 de la Digue du canal.

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 15 m² 0 m² À déterminer -15 m²
Bureau 88 m² 0 m² À déterminer -88 m²
Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1856901
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-10-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques