Rue des Bassins 36
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer un bâtiment de grand commerce en espace culinaire type food-court avec modification de la façade et des accès
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 31 mai 2023 au jeudi 29 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 1.725 m² | 1.427 m² | 1.427 m² | -298 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1853223 |
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Référence communale | PU 52625 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2023 |
Commission de concertation | 06-07-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-08-2023 |
Fin de la suspension | 22-09-2023 |
Notification de la décision | 11-10-2023 |
Validité du permis | 11-10-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée