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Avenue d'Itterbeek 580
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer 4 pylônes d'éclairage.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mercredi 21 novembre 2007 au mercredi 5 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/185288
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-09-2007
Dossier complet 09-10-2007
Début d'enquête publique 21-11-2007
Fin d'enquête publique 05-12-2007
Commission de concertation 19-12-2007
Notification de la décision 04-02-2008
Validité du permis 03-02-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques