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Boulevard Maria Groeninckx-De May
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Créer une bande bus-vélo-taxi au niveau du boulevard Maria Groeninckx-De May, rue de la competition et du boulevard de la Grande Ceinture dans les deux sens sur la place qu’occupait la bande de circulation des véhicules.
V2

Urban.brussels
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1844281
Référence communale PU 52644
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-06-2022
Début d'enquête publique 12-10-2023
Fin d'enquête publique 10-11-2023
Commission de concertation 23-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-12-2023
 Fin de la suspension 08-04-2024
Dossier complet (Projet modifié) 08-04-2024
Notification de la décision 11-06-2024
Validité du permis 11-06-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques