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Rue de la Petite-Ile 4
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Plaatsen van een elektronische sirene voor het alarmeren van de bevolking in geval van chemische gevaren.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 19 novembre 2008 au mercredi 3 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/183284
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-06-2007
Éléments complémentaires 10-09-2008
Dossier complet 13-10-2008
Début d'enquête publique 19-11-2008
Fin d'enquête publique 03-12-2008
Commission de concertation 17-12-2008
Notification de la décision 17-04-2009
Validité du permis 16-04-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques