Drève Olympique 15
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un car-wash


Anderlecht Urban.brussels Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 23 août 2022 au mercredi 21 septembre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autres 0 m² 270 m² - 270 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 01/PFD/1831108
Référence communale PU 52560
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2022/1831562

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 10-02-2022
Dépôt 10-02-2022
Dossier incomplet 24-03-2022
Compléments 20-05-2022
Dossier complet 29-06-2022
Enquête publique 23-08-2022
21-09-2022
Avis siamu 25-08-2022
29-08-2022
Commission de concertation 29-09-2022
Projet modifié 15-12-2022
Décision (notification) 23-12-2022
Mise en œuvre
Validité 23-12-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1831108 (Anderlecht)

Données publiques