Rue Brogniez 170
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1821436
Référence communale PU 52283
Identifiant 1821436
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 11 janvier 2022 au mercredi 9 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaffecter trois bâtiments de l'établissement scolaire CEFA en centre PMS/PSE

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2021
Éléments complémentaires 25-11-2021
Début d'enquête publique 11-01-2022
Fin d'enquête publique 09-02-2022
Commission de concertation 17-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2022
 Fin de la suspension 20-06-2022
Notification de la décision 11-07-2022

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 706 m² 709 m² Donnée manquante
Activités productives industrielles 309 m² 309 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-06-2021 01/PU/1791151
19-04-1994 PU/330568 19-04-1994
03-06-1965 PU/323455 03-06-1965
17-05-1960 PU/320840 17-05-1960
19-05-1953 PU/316491 19-05-1953
Donnée manquante PU/320551
Donnée manquante PU/320641

Ligne du temps