Rue Brogniez 170
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/PFD/1821436
Identifiant1821436

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2021
Éléments complémentaires 25-11-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaffecter trois bâtiments de l'établissement scolaire CEFA en centre PMS/PSE

Parcelles cadastrales concernées

21305C0337/00M006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 706 m² 709 m² À déterminer
Activités productives industrielles 309 m² 309 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-06-2021 01/PU/1791151 À l'instruction
19-04-1994 PU/330568 19-04-1994 Octroyé
03-06-1965 PU/323455 03-06-1965 Octroyé
17-05-1960 PU/320840 17-05-1960 Octroyé
19-05-1953 PU/316491 19-05-1953 Octroyé
10-11-1111 PU/320551 À l'instruction
10-11-1111 PU/320641 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps