Rue Jakob Smits 114
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un préau couvert et une galerie pour l'école primaire P. 17.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 12 décembre 2007 au mercredi 26 décembre 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 4.841 m² | 5.455 m² | 5.455 m² | 614 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/182012 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-04-2007 |
---|---|
Dossier complet | 02-10-2007 |
Début d'enquête publique | 12-12-2007 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2007 |
Commission de concertation | 09-01-2008 |
Notification de la décision | 25-03-2008 |
Validité du permis | 24-03-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée