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Rue Jakob Smits 114
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un préau couvert et une galerie pour l'école primaire P. 17.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 12 décembre 2007 au mercredi 26 décembre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.841 m² 5.455 m² 5.455 m² 614 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/182012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-04-2007
Dossier complet 02-10-2007
Début d'enquête publique 12-12-2007
Fin d'enquête publique 26-12-2007
Commission de concertation 09-01-2008
Notification de la décision 25-03-2008
Validité du permis 24-03-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques