Rue Georges Moreau 104
1070 Anderlecht

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova01/PFD/1811458
Identifiant1811458

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformer d'un hangar en salles de classe pour un bâtiment scolaire

Parcelles cadastrales concernées

21305C0267/00B010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 284 m² 291 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-07-2004 PU/333897 15-02-2005 Octroyé
25-09-1995 01/PFD/101811-01 À l'instruction
23-08-1994 PU/330633 23-08-1994 Octroyé
10-04-1974 PU/326444 10-04-1974 Octroyé
05-11-1971 PU/325935 05-11-1971 Octroyé
10-11-1111 PU/300982 À l'instruction
10-11-1111 PU/307345 À l'instruction
10-11-1111 PU/326635 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps