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Avenue René Berrewaerts
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager l'avenue René Berrewaerts

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 20 février 2007 au mercredi 21 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/179864
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-01-2007
Dossier complet 02-02-2007
Début d'enquête publique 20-02-2007
Fin d'enquête publique 21-03-2007
Commission de concertation 28-03-2007
Notification de la décision 21-12-2007
Validité du permis 20-12-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques