Rue Jorez 33-35
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 8 appartements (dont 1 conçu pour les P.M.R.)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 26 septembre 2007 au mercredi 10 octobre 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 1.024 m² | 1.024 m² | 1.024 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/179660 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-01-2007 |
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Dossier complet | 03-08-2007 |
Début d'enquête publique | 26-09-2007 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2007 |
Commission de concertation | 13-02-2008 |
Notification de la décision | 07-03-2008 |
Validité du permis | 06-03-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée