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Rue Jorez 33-35
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 8 appartements (dont 1 conçu pour les P.M.R.)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 26 septembre 2007 au mercredi 10 octobre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.024 m² 1.024 m² 1.024 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/179660
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-01-2007
Dossier complet 03-08-2007
Début d'enquête publique 26-09-2007
Fin d'enquête publique 10-10-2007
Commission de concertation 13-02-2008
Notification de la décision 07-03-2008
Validité du permis 06-03-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques