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Rue Jorez 33-35
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 8 appartements (dont 1 conçu pour les P.M.R.)

Anderlecht Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 26 septembre 2007 au jeudi 11 octobre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.024 m² 1.024 m² 1.024 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire .

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/179660
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-01-2007
Dossier incomplet 30-01-2007
Dossier complet 03-08-2007
Enquête publique 26-09-2007
11-10-2007
Commission de concertation 13-02-2008
Notification 07-03-2008
Validité 06-03-2010
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques