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Place De Linde
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Déplacer l'arrêt de bus De Linde sur la place de Linde

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 10 avril 2007 au mercredi 9 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/179310
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-12-2006
Dossier complet 01-03-2007
Début d'enquête publique 10-04-2007
Fin d'enquête publique 09-05-2007
Commission de concertation 16-05-2007
Notification de la décision 20-06-2007
Validité du permis 19-06-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques