Rue de Liverpool 66
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir les constructions situées sur le tracé du futur parc de la Sennette et reconvertir un site industriel en pôle d'activités socio-culturelles dans le cadre du contrat de quartier durable "Compas_Pôle Chimiste-Liverpool"


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences 2 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 6 de l’arrêté Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Enquête publique

du samedi 13 novembre 2021 au dimanche 12 décembre 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Astrid

    Réseau de télécommunications sécurisé pour les services de secours et de sécurité en Belgique.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.857 m² 1.857 m² 1.857 m²
Logement 271 m² 304 m² 304 m² 33 m²
Activités productives industrielles 901 m² 0 m² 0 m² -901 m²
Bureau 1.208 m² 0 m² - -1.208 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 01/PFD/1790449
Référence communale PU 52190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 15-06-2021
Dépôt 15-06-2021
Dossier incomplet 26-07-2021
Compléments 08-09-2021
09-09-2021
Dossier complet 11-10-2021
Enquête publique 13-11-2021
12-12-2021
Avis siamu 10-12-2021
Commission de concertation 16-12-2021
Projet modifié 11-07-2022
Décision (notification) 12-07-2022
Mise en œuvre
Validité 12-07-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1790449 (Anderlecht)

Données publiques