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Rue du Chapeau
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager l'espace public du contrat de quartier "Conseil"

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 6 mars 2007 au mercredi 4 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/179039
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-11-2006
Dossier complet 17-01-2007
Début d'enquête publique 06-03-2007
Fin d'enquête publique 04-04-2007
Commission de concertation 14-03-2007
Notification de la décision 11-06-2007
Validité du permis 10-06-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques