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Avenue Docteur Zamenhof 35
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser de changement d'affectation d'Horeca en Lavoir dans une surface commerciale existante.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 octobre 2021 au vendredi 12 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 5.936 m² 5.936 m² 5.936 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1774819
Référence communale PU 52142
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1787788

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-02-2021
Éléments complémentaires 04-08-2021
Dossier complet 30-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-10-2021
Fin d'enquête publique 12-11-2021
Commission de concertation 18-11-2021
Notification de la décision 20-12-2021
Validité du permis 20-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques