Rue de la Rosée 7
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Enquête publique en cours 12 jours

Références

Référence Nova01/PFD/1770671
Identifiant1770671
Référence communalePU 52109

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires 24-06-2021
Accusé de réception dossier complet 01-07-2021
Début d'enquête publique 03-09-2021
Fin d'enquête publique 02-10-2021
Commission de concertation 14-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation de l'immeuble d'activité industrielle à "équipement d'intérêt collectif ou de service public".

Parcelles cadastrales concernées

21304B0147/00T007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.657 m² À déterminer
Activités productives industrielles 1.657 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-01-2018 PU/307734 À l'instruction
05-09-1995 PU/331142 05-09-1995 Octroyé
28-04-1982 CU/324126 28-04-1982 Octroyé
27-08-1884 PU/290584 27-08-1884 Octroyé
PU/303065 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Consulter les 33 documents
 Documents disponibles ici
 002 2021_06_23 Formulaire FR annexe 1 PU REMPLI (x10).pdf
 003 2021_06_23 Formulaire Statistique modele II REMPLI ET SIGNÉ.pdf
 004 2020_12_21 Note explicative.pdf
 005 2021_06_18 PPEB (SIGNÉE 2021_06_23).pdf
 006 2021_06_23 ROSÉE - RAPPORT D'INCIDENCES.pdf
 007.1 2021_06_23 SIAMU FORMULAIRE REMPLI (x4).pdf
 007.2 2021_06_23 SIAMU FICHE DESCRIPTIVE REMPLIE (x4).pdf
 007.3 2020 11 16 SIAMU Surfaces (x4).pdf
 2020 11 16 color - ROSEE Permis Urb 1 CAVES (1).pdf
 2020 11 16 color - ROSEE Permis Urb 2 REZ (1).pdf
 2020 11 16 color - ROSEE Permis Urb 3 MEZZ (1).pdf
 2020 11 16 color - ROSEE Permis Urb 4 ETAGE 1 (1).pdf
 2020 11 16 color - ROSEE Permis Urb 5 ETAGE 2 (1).pdf
 2020 11 16 color - ROSEE Permis Urb 6 ETAGE 3 (1).pdf
 2020 11 16 color - ROSEE Permis Urb 7 COUPE AA' (1).pdf
 2020 11 16 color - ROSEE Permis Urb 8 COUPE BB' (1).pdf
 2020 11 16 color - ROSEE Permis Urb 9 COUPE CC' (1).pdf
 2020 11 16 color- ROSEE Permis Urb 10 COUPE DD' (1).pdf
 2020 11 16 color- ROSEE Permis Urb 11 COUPE EE' (1).pdf
 2020 11 16 color- ROSEE Permis Urb 12 Façade + Implantatiob + Localisation (1).pdf
 2021 02 - ROSEE Synthèse A3 Permis Urb 1 CAVES .pdf
 2021 02 - ROSEE Synthèse A3 Permis Urb 2 REZ .pdf
 2021 02 - ROSEE Synthèse A3 Permis Urb 3 MEZZ .pdf
 2021 02 - ROSEE Synthèse A3 Permis Urb 4 ETAGE 1 .pdf
 2021 02 - ROSEE Synthèse A3 Permis Urb 5 ETAGE 2 .pdf
 2021 02 - ROSEE Synthèse A3 Permis Urb 6 ETAGE 3 .pdf
 2021 02 - ROSEE Synthèse A3 Permis Urb 7 COUPE AA'.pdf
 2021 02 - ROSEE Synthèse A3 Permis Urb 8 COUPE BB' .pdf
 2021 02 - ROSEE Synthèse A3 Permis Urb 9 COUPE CC' .pdf
 2021 02 - ROSEE Synthèse A3 Permis Urb 10 COUPE DD' .pdf
 2021 02 - ROSEE Synthèse A3 Permis Urb 11 COUPE EE' .pdf
 2021 06 23 - ROSEE Permis Urb format A3 Color 12 Façade + Implantatiob + Localisation (1).pdf
 ROSÉE DOSSIER PHOTOS total 8 photos (2020_12_14).pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
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