Rue de la Rosée 7
1070 Anderlecht

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Rapport d'incidence

Référence Nova01/PFD/1770671
Identifiant1770671

Étape	Date
Dépôt	23-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

Changer l'affectation de "activité industrielle" à "équipement d'intérêt collectif ou de service public".

21304B0147/00T007

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	1.657 m²	À déterminer
Activités productives industrielles	1.657 m²	0 m²	À déterminer

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt	Référence	Notification	État
15-01-2018	PU/307734		À l'instruction
05-09-1995	PU/331142	05-09-1995	Octroyé
28-04-1982	CU/324126	28-04-1982	Octroyé
27-08-1884	PU/290584	27-08-1884	Octroyé
	PU/303065		À l'instruction