Rue de la Rosée 7
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1770671
Référence communale PU 52109
Identifiant 1770671
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 3 septembre 2021 au samedi 2 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Changer l'affectation de l'immeuble d'activité industrielle à "équipement d'intérêt collectif ou de service public".

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires 24-06-2021
Début d'enquête publique 03-09-2021
Fin d'enquête publique 02-10-2021
Commission de concertation 14-10-2021
Notification de la décision 17-11-2021

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.657 m² Donnée manquante
Activités productives industrielles 1.657 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-01-2018 PU/307734
05-09-1995 PU/331142 05-09-1995
28-04-1982 CU/324126 28-04-1982
26-08-1884 PU/290584 26-08-1884
Donnée manquante PU/303065 02-09-1927

Ligne du temps