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Rue de la Rosée 7
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/PFD/1770671
Identifiant1770671

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation de "activité industrielle" à "équipement d'intérêt collectif ou de service public".

Parcelles cadastrales concernées

21304B0147/00T007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.657 m² À déterminer
Activités productives industrielles 1.657 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-01-2018 PU/307734 À l'instruction
05-09-1995 PU/331142 05-09-1995 Octroyé
28-04-1982 CU/324126 28-04-1982 Octroyé
27-08-1884 PU/290584 27-08-1884 Octroyé
PU/303065 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps