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Parc du Peterbos 12
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble résidentiel.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 30 janvier 2021 au dimanche 28 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 154 m² 154 m² 154 m²
Logement 5.944 m² 7.173 m² 7.173 m² 1.229 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1767262
Référence communale PU 51832
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-11-2020
Dossier complet 22-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-01-2021
Fin d'enquête publique 28-02-2021
Commission de concertation 11-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 05-05-2021
 Fin de la suspension 31-05-2021
Notification de la décision 09-06-2021
Validité du permis 09-06-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques