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Rue Verheyden 39
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer 3 containers temporaires pour une période maximale de 2 ans

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 30 avril 2021 au vendredi 14 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 468 m² 468 m² 468 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1758756
Référence communale PU 51931
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-08-2020
Éléments complémentaires 08-02-2021
Dossier complet 23-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-04-2021
Fin d'enquête publique 14-05-2021
Commission de concertation 27-05-2021
Notification de la décision 29-10-2021
Validité du permis 29-10-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques