Place du Conseil 1
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménager des parkings et cours intérieurs + modifier le muret à l'alignement de la rue Moreau
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 16 octobre 2006 au mardi 14 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-02-2006 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-08-2006 |
| Dossier complet | 30-08-2006 |
| Début d'enquête publique | 16-10-2006 |
| Fin d'enquête publique | 14-11-2006 |
| Commission de concertation | 06-12-2006 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée