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Avenue Camille Vaneukem 31
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer un auvent sur la cour de récréation de l'école P14.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 13 septembre 2006 au mercredi 27 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/172273
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-01-2006
Éléments complémentaires 10-04-2006
Dossier complet 02-08-2006
Début d'enquête publique 13-09-2006
Fin d'enquête publique 27-09-2006
Commission de concertation 08-11-2006
Notification de la décision 27-06-2007
Validité du permis 26-06-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques