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Square Elsa Frison
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager l'espace public entre le square Elsa Frison et le quai de Biestebroeck dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Biestebroeck.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 23 octobre 2019 au jeudi 21 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1720598
Référence communale PU 51307
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-07-2019
Éléments complémentaires 12-09-2019
Dossier complet 26-09-2019
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 23-10-2019
Fin d'enquête publique 21-11-2019
Commission de concertation 28-11-2019
Notification de la décision 11-05-2020
Validité du permis 04-05-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques