Square Elsa Frison
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménager l'espace public entre le square Elsa Frison et le quai de Biestebroeck dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Biestebroeck.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 23 octobre 2019 au jeudi 21 novembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1720598 |
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Référence communale | PU 51307 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2019 |
Dossier complet | 26-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 195 jours |
Début d'enquête publique | 23-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-11-2019 |
Commission de concertation | 28-11-2019 |
Notification de la décision | 11-05-2020 |
Validité du permis | 04-05-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée