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Square Elsa Frison
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager l'espace public entre le square Elsa Frison et le quai de Biestebroeck dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Biestebroeck.

Anderlecht Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 23 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1720598
Référence communale PU 51307
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-07-2019
Dossier complet 26-09-2019
Enquête publique 23-10-2019
22-11-2019
Commission de concertation 28-11-2019
Notification 11-05-2020
Validité 04-05-2023
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques