Avenue des Droits de l'Homme 2a-2d
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble à appartements avec commissariat de Police au rez-de-chaussée (= équipement d'intérêt collectif)
et en diminuer le nombre de logements (de 6 à 3) sans en modifier le volume.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 14 février 2006 au mardi 28 février 2006
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/172039 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-12-2005 |
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Dossier complet | 25-01-2006 |
Début d'enquête publique | 14-02-2006 |
Fin d'enquête publique | 28-02-2006 |
Commission de concertation | 08-03-2006 |
Notification de la décision | 12-04-2006 |
Validité du permis | 11-04-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée