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Avenue des Droits de l'Homme 2a-2d
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble à appartements avec commissariat de Police au rez-de-chaussée (= équipement d'intérêt collectif)
et en diminuer le nombre de logements (de 6 à 3) sans en modifier le volume.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 14 février 2006 au mardi 28 février 2006

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 204 m² 204 m² Donnée manquante 0 m²
Logement 408 m² 408 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/172039
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-12-2005
Dossier complet 25-01-2006
Début d'enquête publique 14-02-2006
Fin d'enquête publique 28-02-2006
Commission de concertation 08-03-2006
Notification de la décision 12-04-2006
Validité du permis 11-04-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques