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Quai de Biestebroeck 111
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1695942
Référence communale 50944-
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 9 janvier 2023 au mardi 7 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réhabiliter les ponts de la Petite Ile tout en augmentant le gabarit fluvial à 7m, aménager et créer des cheminements pour mobilité douce le long du canal et restaurer les abords (talus et rétrécissement du canal)

 Nombre d'arbres à abattre: 5

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2018
Dossier complet 21-12-2018
Début d'enquête publique 09-01-2023
Fin d'enquête publique 07-02-2023
Commission de concertation 16-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-06-2022 01/PFD/1844919
01-06-2022 01/PFD/1843896 07-07-2022
16-03-2022 01/PFD/1835000
30-04-2021 01/CL2/1785368 22-06-2021
04-11-2019 01/PFD/1730783 17-12-2019
24-07-2019 01/PFD/1720598 11-05-2020
20-02-2017 PL/632639
09-11-2016 PL/632728
27-07-2016 01/LPFD/607091 11-12-2018
30-03-2016 01/PFD/597236 23-01-2018
24-06-2015 01/PFD/566012 20-08-2015

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