Rue des Colombophiles
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer un pavillon du parc en restaurant social, épicerie sociale et centre de services.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 30 août 2006 au mercredi 13 septembre 2006
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 248 m² | 248 m² | 248 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFD/163560 |
|---|---|
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-05-2005 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 30-06-2006 |
| Dossier complet | 17-07-2006 |
| Début d'enquête publique | 30-08-2006 |
| Fin d'enquête publique | 13-09-2006 |
| Commission de concertation | 20-09-2006 |
| Notification de la décision | 22-01-2007 |
| Validité du permis | 21-01-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée