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Rue Wayez 94
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'une maison de commerce en équipement d'intérêt collectif (Maison de la Participation) et transformer le bâtiment avec modification du volume.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 17 octobre 2005 au lundi 31 octobre 2005

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 245 m² Donnée manquante 0 m²
Commerce 418 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Bureau Non renseigné 150 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/156337
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-05-2004
Dossier complet 26-05-2005
Début d'enquête publique 17-10-2005
Fin d'enquête publique 31-10-2005
Commission de concertation 09-11-2005
Notification de la décision 17-01-2006
Validité du permis 16-01-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques