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Plaine des Loisirs 1
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser la modification de l'aspect architectural des éléments de façade (portes, châssis...) de 65 maisons dans la cité de la Roue.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 26 mars 2003 au mercredi 9 avril 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/148760
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-03-2003
Éléments complémentaires 09-07-2007
Dossier complet 04-09-2007
Début d'enquête publique 26-03-2003
Fin d'enquête publique 09-04-2003
Commission de concertation 12-03-2008
Notification de la décision 25-07-2008
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques