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Rue du Compas 17-45
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Lotir un terrain en 5 lots avec création de voiries
!!!!!!!! ATTENTION !!!!!!!!
Aussi sur Molenbeek : 272/FL/98_00 Un seul n° pour les deux : 01/LAFD/462836

Enquête publique

du mercredi 31 octobre 2012 au jeudi 29 novembre 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/LPFD/462836
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-02-2012
Éléments complémentaires 11-03-2013
Dossier complet 21-06-2012
Début d'enquête publique 31-10-2012
Fin d'enquête publique 29-11-2012
Commission de concertation 06-12-2012
Notification de la décision 31-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques