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Rue Ropsy Chaudron 73
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Abroger les permis de lotir ayant pour référence régionales 3/FL/29_00 et 272/FL/69_00 (réf. nova 01/LAFD/168250 et 12/LAFD/169356)

Base légale

Abrogation permis de lotir

Enquête publique

du samedi 14 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/LPFD/1854249
Référence communale PU52740
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-09-2022
Éléments complémentaires 08-11-2022
Dossier complet 05-12-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-01-2023
Fin d'enquête publique 28-01-2023
Commission de concertation 02-02-2023
Notification de la décision 13-03-2023
Validité du permis 13-03-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques