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Rue Ropsy Chaudron 73
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/LPFD/1854249
Référence communale PU52740
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 14 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abrogation permis de lotir

Objet de la demande

Abroger les permis de lotir ayant pour référence régionales 3/FL/29_00 et 272/FL/69_00 (réf. nova 01/LAFD/168250 et 12/LAFD/169356)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-09-2022
Éléments complémentaires 08-11-2022
Dossier complet 05-12-2022
Début d'enquête publique 14-01-2023
Fin d'enquête publique 28-01-2023
Commission de concertation 02-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-01-2023 01/IPEEXT/1869028
27-10-2022 12/PFD/1860254
07-09-2022 01/LPFD/1854269
24-02-2021 01/IPEMOD/1776855 16-04-2021
10-02-2021 01/IPEEXT/1775546 10-03-2021
07-11-2020 01/IPEEXT/1765517 07-12-2020
15-05-2017 01/IPE/638043 07-07-2017
15-04-2015 PP/562236 30-05-2018
22-08-2012 01/IPEPLP/473979 31-07-2013
02-02-2009 PU/335628 24-03-2009
28-11-2002 PP/605557 04-02-2003
07-09-1999 PU/332459 07-09-1999
01-02-1999 01/PFD/125176-01 08-03-2000
12-11-1996 PU/331528 12-11-1996
12-04-1994 PU/329955 12-04-1994
31-03-1983 PU/328044 31-03-1983
25-06-1980 PU/327643 25-06-1980
19-02-1980 CU/324065 19-02-1980
09-02-1960 PU/320704 09-02-1960

Ligne du temps