Rue Ropsy Chaudron 73
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Abroger les permis de lotir ayant pour référence régionales 3/FL/29_00 et 272/FL/69_00 (réf. nova 01/LAFD/168250 et 12/LAFD/169356)
Base légale
Abrogation permis de lotir
Enquête publique
du samedi 14 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/LPFD/1854249 |
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Référence communale | PU52740 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 08-11-2022 |
Dossier complet | 05-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 28-01-2023 |
Commission de concertation | 02-02-2023 |
Notification de la décision | 13-03-2023 |
Validité du permis | 13-03-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée