#}

Rue de l'Agronome 161-167
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier le permis de lotir n° 10/LPFD/174407 du 23 décembre 2009 (3/GL/10_B)

Base légale

Modifier le permis de lotir n°

Enquête publique

du mercredi 24 mai 2023 au mercredi 7 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/LPFD/1791889
Référence communale PU52411
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-05-2023
Fin d'enquête publique 07-06-2023
Commission de concertation 15-06-2023
Dossier complet (Projet modifié) 30-10-2023
Notification de la décision 30-10-2023
Validité du permis 30-10-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques