Rue de l'Agronome 161-167
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Modifier le permis de lotir n° 10/LPFD/174407 du 23 décembre 2009 (3/GL/10_B)
Base légale
Modifier le permis de lotir n°
Enquête publique
du mercredi 24 mai 2023 au mercredi 7 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/LPFD/1791889 |
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Référence communale | PU52411 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-06-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2023 |
Commission de concertation | 15-06-2023 |
Notification de la décision | 30-10-2023 |
Validité du permis | 30-10-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée