Avenue Marius Renard 21
1070 Anderlecht
Base légale
RCOLENV requérant : titulaire contre refus tacite - Exploitation d’un magasin Carrefour Market (HVAC, ateliers alimentaires, déchets divers, dépôts de liquides inflammables, transformateur statique,…) et parking attenant - renouvellement hors délai.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/IRPE/702649 |
|---|---|
| Référence communale | PE 104/2016 (REC) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 18-10-2018 |
|---|---|
| Notification de la décision | 17-12-2018 |
| Validité du permis | 17-12-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal