Quai Fernand Demets 26
1070 Anderlecht
Base légale
Recours au Gouvernement contre décision du Collège d'environnement 1869708 Exploitation d'immeubles de logements, de commerces et d'activités productives
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IRPE/1934732 |
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Référence communale | PE 120/2020 (REC 2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-02-2024 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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