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Quai Fernand Demets 26
1070 Anderlecht

Base légale

Recours au Gouvernement contre décision du Collège d'environnement 1869708 Exploitation d'immeubles de logements, de commerces et d'activités productives

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IRPE/1934732
Référence communale PE 120/2020 (REC 2)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques