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Rue Chant d'Oiseaux
1070 Anderlecht

non renseigné
Base légale

exploitation d'un centre de compostage de 960tonnes/an avec les déchets verts de la commune. Recours au Collège d'environnement contre permis 1915513

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IRPE/1932009
Référence communale PE 139/2023 (REC)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Recours - Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-02-2024
Notification de la décision 11-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques