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Quai de l'Industrie 170
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPETMP/1928582
Référence communale PE 7/2024
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 février 2024 au lundi 26 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Chantier amiante

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-01-2024
Dossier complet 19-01-2024
Notification de la décision 22-01-2024
Validité du permis 19-02-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-01-2024 01/IPETMP/1928582 22-01-2024
07-12-2022 01/CL3/1864804 07-02-2023
15-01-2021 01/IPEMOD/1772071 07-06-2021
15-12-2020 01/IPEEXT/1769416 25-01-2021
11-08-2020 01/IPE/1757336 02-10-2020
24-06-2020 01/IPEEXT/1752679 14-07-2020
25-05-2020 01/PFD/1749607 31-08-2021
10-12-2019 01/IPE/1735419 20-01-2020
15-03-2016 01/IPEEXT/595932 09-05-2016
13-01-2015 01/IPEEXT/556535 16-01-2015
30-09-2010 01/IPEEXT/457444 20-01-2011
14-07-2009 01/IPE/455011 29-06-2010
22-05-2001 PU/332915 22-05-2001
07-05-1997 01/PFD/111648-01 11-09-1997

Ligne du temps