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Boulevard Jules Graindor 66
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEPLP/1932232
Référence communale PE 23/2024
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 25 février 2024 au dimanche 25 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Prolongation d'un PE de l'hôpital Saint-Anne Saint Rémi

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-02-2024 01/IPEPLP/1932232
20-10-2023 01/IPE/1917756 16-02-2024
13-01-2022 01/CL3/1828328 28-01-2022
22-09-2021 01/PU/1799753
07-07-2020 01/IPEEXT/1754073 30-07-2020
01-10-2019 01/IPE/1728933 31-10-2019
14-08-2017 01/IPEEXT/648105 23-08-2017
20-06-2013 01/IPEEXT/488958 02-07-2013
31-05-2013 01/IPEEXT/488112 24-06-2013
06-06-2012 PU/470598 24-01-2013
08-06-2011 01/IPE/458725 08-02-2013
31-05-2011 PU/404103 08-03-2013
01-09-2010 PU/336248 26-05-2011
26-05-2010 PU/336123 31-05-2011
28-04-2009 PU/335741 06-07-2010
21-04-2009 01/IPE/454802 15-02-2010
10-11-2008 CL3/454071 05-11-2008
24-07-2007 PU/335005 20-05-2008
07-05-2007 PU/334879 02-10-2007
22-12-2006 01/PFD/179569 26-06-2007
27-09-2006 CL3/449293 18-09-2006
10-12-2004 PU/333989 03-05-2005
24-02-2004 PU/333734 17-08-2004
21-12-1999 PU/332481 21-12-1999
09-12-1997 PU/331717 09-12-1997
02-09-1996 PU/485113 29-10-1996
03-10-1994 PU/331255 03-10-1994
27-03-1990 PU/329628 27-03-1990
12-11-1974 CU/323931 12-11-1974
02-04-1969 PU/325231 02-04-1969
30-10-1962 PU/322063 30-10-1962
24-09-1957 PU/319170 24-09-1957
03-10-1950 PU/314908 03-10-1950
24-05-1901 PU/296083 24-05-1901
Donnée manquante PU/309049

Ligne du temps