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Chaussée de Mons 576
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEPLP/1871942
Référence communale PE 35/2023
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 25 février 2024 au dimanche 25 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d’un supermarché spécialisé en produits ibériques

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-02-2023
Dossier complet 16-08-2023
Notification de la décision 07-02-2024
Validité du permis 17-02-2039

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-02-2023 01/IPEPLP/1871942 07-02-2024
19-12-2017 01/IPEPLP/660206 10-09-2018
08-10-2015 PU/582914 13-09-2017
25-01-2010 PU/336021 30-03-2011
02-07-2007 CU/334948 11-03-2008
09-06-2005 PU/334132 17-01-2006
16-04-2003 01/REG/149205
05-06-2001 PU/332907 05-06-2001
14-02-2001 PP/605433 22-01-2004
14-09-1998 PU/332069 14-09-1998
11-06-1996 PU/330714 11-06-1996
08-11-1994 PU/330906 08-11-1994
30-03-1993 PU/330453 30-03-1993
28-07-1953 PU/316566 28-07-1953
01-07-1952 PU/315988 01-07-1952
20-05-1885 PU/290734 20-05-1885
Donnée manquante PU/316803
Donnée manquante PU/330513
Donnée manquante PU/330514
Donnée manquante PU/332294

Ligne du temps