Square Frans Hals 1-5
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEPLP/1862569
Référence communale PE 198/2022
Identifiant 1862569
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 5 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2022
Notification de la décision 01-12-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-11-2022 01/IPEPLP/1862569 01-12-2022
15-07-2016 PU/606032 31-08-2017
23-12-2014 PU/555639 15-04-2015
08-07-2011 PU/405119 01-06-2012
07-09-2006 CL3/448943 15-06-2006
03-09-1992 01/IPE/431388 25-11-1993
04-09-1984 PU/328273 04-09-1984
11-07-1960 PU/321254 03-12-1960

Ligne du temps