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Boulevard Sylvain Dupuis 280-282
1070 Anderlecht

Base légale

Modifier les conditions liées aux emplacements vélos

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEMOD/614330
Référence communale PE 68/2008 (2)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-10-2016
Notification de la décision 09-01-2017
Validité du permis 12-04-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques