Boulevard Sylvain Dupuis 280-282
1070 Anderlecht
Base légale
Modifier les conditions liées aux emplacements vélos
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPEMOD/614330 |
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Référence communale | PE 68/2008 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-10-2016 |
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Notification de la décision | 09-01-2017 |
Validité du permis | 12-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal