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Quai Fernand Demets 25
1070 Anderlecht

Base légale

Suite à une erreur dans les cdt bruit du PE 351293, modif ouverte pour remettre les bonnes conditions bruit.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEMOD/457943
Référence communale PE 109/2010 (2)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-01-2011
Notification de la décision 09-02-2011
Validité du permis 14-12-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques