Quai Fernand Demets 25
1070 Anderlecht
Base légale
Suite à une erreur dans les cdt bruit du PE 351293, modif ouverte pour remettre les bonnes conditions bruit.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPEMOD/457943 |
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Référence communale | PE 109/2010 (2) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-01-2011 |
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Notification de la décision | 09-02-2011 |
Validité du permis | 14-12-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal