Rue de la Bienvenue 10
1070 Anderlecht
Base légale
modification Ajout des conditions d’exploiter relatives à un système de traitement des eaux usées avant rejet à l’égout
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPEMOD/1853700 |
---|---|
Référence communale | PE 177/2019 (6) |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-09-2022 |
---|---|
Notification de la décision | 03-10-2022 |
Validité du permis | 18-12-2034 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée