#}

Chaussée de Mons 1423A
1070 Anderlecht

Base légale

Modification art64

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEMOD/1825938
Référence communale PE 19/2013 (6)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-12-2021
Notification de la décision 15-09-2022
Validité du permis 10-01-2028
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques