Chaussée de Mons 1423A
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPEMOD/1825938
Référence communale PE 19/2013 (6)
Identifiant 1825938
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 3 octobre 2022 au lundi 3 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification art64

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2021
Notification de la décision 15-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-05-2022 01/SFD/1841948 25-05-2022
15-12-2021 01/IPEMOD/1825938 15-09-2022
16-11-2021 01/IPEEXT/1822421 14-12-2021
15-11-2021 01/PU/1821990
28-06-2021 01/PU/1791126
27-04-2018 01/IPEEXT/678640 24-05-2018
18-05-2015 PU/563761 15-02-2016
22-03-2013 PP/485959 11-10-2013
25-09-2008 AA/336417 12-04-2011
19-09-2000 PU/332662 19-09-2000
06-09-1983 PU/328110 06-09-1983
04-07-1972 PU/326025 04-07-1972
18-08-1970 PU/325669 18-08-1970
02-07-1942 PU/311739 02-07-1942
Donnée manquante PU/305984 30-08-1932

Ligne du temps