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Clos Marie Koré 50
1070 Anderlecht

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements et d'immeubles d'activités productives

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPEMOD/1751149
Référence communale PE 105/2019 (2)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-06-2020
Notification de la décision 31-01-2022
Validité du permis 04-01-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques